Conditions d'utilisation du logiciel Codenica - droits et obligations des parties

Les présentes Conditions d'utilisation de Codenica (les « Conditions ») définissent les règles d'utilisation du système Codenica, du site web et des services et composants associés. Les Conditions constituent un accord entre Codenica, en qualité de fournisseur de services ou de concédant de licence, et la personne ou l'entité qui utilise le système (le « Client »).

La création d'un Compte, l'acceptation des Conditions lors d'une commande, la signature d'un Bon de commande, l'installation de la version On-Premise ou le début de l'utilisation du système entraîne la formation d'un Contrat pour le modèle de produit et le périmètre choisis. La personne qui accepte les Conditions au nom d'une entreprise déclare être habilitée à la représenter ou à l'engager.

Si le Client ne dispose pas de cette habilitation, n'accepte pas les Conditions ou ne comprend pas leurs dispositions essentielles, il ne doit pas créer de Compte, passer de commande ni utiliser le système.

Les Services sont destinés principalement aux entreprises et aux organisations. Si un contrat est conclu avec une personne physique exerçant une activité professionnelle et que ce contrat n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, les dispositions qui limitent les droits du consommateur ne s'appliquent pas dans la mesure prévue par les règles impératives.

1. Champ d'application et acceptation des Conditions

1.1. Le Contrat se compose des présentes Conditions, du Bon de commande ou de la confirmation de commande, de la liste de prix applicable, de la documentation du produit, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et, le cas échéant, d'un Accord sur le traitement des données accepté entre les parties. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut, puis l'Accord sur le traitement des données pour les données personnelles, puis les présentes Conditions.

1.2. Le Client est responsable de la vérification de la documentation, des exigences techniques et des limites du modèle choisi. Les descriptions commerciales n'étendent pas les Services au-delà des fonctionnalités et des conditions indiquées dans le Contrat, le Bon de commande ou la documentation.

1.3. Codenica peut mettre à jour les Conditions lorsque cela est justifié par une modification de la loi, de la sécurité, du produit, des modalités de facturation ou du développement de son activité. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis raisonnable et ne porteront pas atteinte aux droits acquis pour une période déjà payée. Si une règle impérative impose une procédure différente, cette règle s'applique.

2. Définitions

Codenica désigne l'entité identifiée dans le Bon de commande et dans les informations d'identification mises à disposition sur le site web.

Compte désigne le compte créé dans le système, par lequel le Client et ses Utilisateurs accèdent aux fonctionnalités selon leurs autorisations.

Utilisateur désigne une personne autorisée par le Client à utiliser le système. Le Client est responsable des actions des Utilisateurs et de l'attribution correcte de leurs autorisations.

Données du Client désigne les données, contenus, fichiers, documents, tickets, messages, configurations, informations sur les ressources, résultats d'audit et de monitoring et autres éléments saisis dans le système par le Client, ses Utilisateurs ou les Agents de monitoring agissant pour le Client.

Données personnelles désigne les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client ou traitées dans le cadre de l'utilisation du système conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Services désigne les fonctionnalités du système Codenica, l'accès à la version Cloud, la licence et les composants de la version On-Premise, la documentation et le support convenu.

Codenica Cloud désigne la version du système disponible en ligne dans l'infrastructure cloud Microsoft Azure, dans le périmètre du forfait ou de la commande choisis.

Codenica On-Premise désigne la version du système installée dans l'infrastructure du Client, notamment sur un serveur choisi par celui-ci, avec une base PostgreSQL, un stockage local des fichiers et une configuration définie par l'administrateur.

Agent de monitoring désigne un composant installé sur un ordinateur ou un autre appareil qui transmet au système les données définies par la configuration de monitoring du Client.

Bon de commande désigne un document, une commande électronique ou tout autre accord précisant les Services, les licences, les prix, la durée, le nombre de comptes, le mode de paiement ou les conditions supplémentaires.

Durée du Service désigne la période pendant laquelle l'accès au Cloud ou le droit d'utiliser un périmètre défini d'On-Premise est accordé conformément au Bon de commande.

3. Modèles de déploiement et périmètre des Services

3.1. Codenica Cloud et Codenica On-Premise sont deux modèles de déploiement équivalents du même système. Le périmètre des fonctionnalités dépend du forfait, de la licence, de la configuration et du Bon de commande. Les fonctionnalités communes peuvent inclure les fiches de ressources, les documents, les tickets, la communication, le Portail Client, l'audit et le monitoring des ordinateurs.

3.2. Codenica Cloud fonctionne en ligne dans l'infrastructure Microsoft Azure. Le Client utilise le système au moyen d'un navigateur, tandis que l'environnement cloud, sa disponibilité et les sauvegardes sont maintenus conformément au périmètre du Service et aux responsabilités de Codenica et de ses fournisseurs d'infrastructure.

3.3. Codenica On-Premise est installée dans l'environnement du Client. L'application, la base PostgreSQL, les fichiers, la configuration et les communications des Agents de monitoring peuvent rester à l'intérieur du réseau du Client. La version peut fonctionner 100 % hors ligne, sans contact avec les serveurs Codenica et sans accès à Internet, si le Client configure un environnement local, une adresse d'application locale, un point d'accès local pour l'Agent et une source locale de mises à jour.

3.4. Avec On-Premise, le Client est responsable du serveur, du système d'exploitation, du réseau, des accès administrateur, des volumes, des sauvegardes, des mises à jour et de la protection de l'infrastructure, sauf disposition contraire expresse du Bon de commande. Codenica n'obtient pas automatiquement l'accès aux données conservées dans l'installation locale.

3.5. Les fonctions externes telles que le SMTP ou les boîtes IMAP du Client, OAuth, les intégrations externes, les services de paiement ou une source de mise à jour accessible par Internet sont facultatives et peuvent nécessiter une configuration séparée ainsi que l'acceptation des conditions des fournisseurs concernés. Elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement de base d'une installation On-Premise locale.

4. Comptes, Utilisateurs et sécurité des accès

4.1. Le Client fournit des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la création du Compte, au traitement des commandes, aux communications et à la facturation.

4.2. Chaque Utilisateur doit utiliser ses propres identifiants. Le Client ne doit pas communiquer les identifiants à des personnes non autorisées et est responsable de l'attribution, de la modification et de la révocation des autorisations des Utilisateurs.

4.3. Le Client informe rapidement Codenica de toute suspicion de prise de contrôle du Compte, de divulgation d'identifiants, d'accès non autorisé ou de tout autre événement susceptible de menacer le système ou les Données du Client.

4.4. Codenica peut restreindre temporairement l'accès à un Compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le système, les Utilisateurs ou les Données du Client, respecter une obligation légale ou enquêter sur un soupçon justifié d'utilisation abusive. Lorsque cela est possible et sûr, Codenica informe le Client de la raison et de l'étendue de la restriction.

5. Données du Client, vie privée et absence de vente des données

5.1. Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client. Codenica n'acquiert pas la propriété des Données du Client et ne peut pas les utiliser pour ses propres finalités étrangères au Contrat.

5.2. Codenica ne vend pas, ne loue pas, n'échange pas et ne met pas les Données du Client à disposition à des fins publicitaires. Les Données du Client ne servent pas à créer des profils publicitaires, à vendre des bases de données ou à entraîner des modèles généraux d'intelligence artificielle.

5.3. Codenica traite les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et prendre en charge les Services, exécuter les instructions documentées du Client, rétablir le fonctionnement du système, prévenir les abus et respecter les obligations légales. Codenica n'analyse pas le contenu des Données du Client à des fins étrangères à ce périmètre.

5.4. Pour les Données personnelles saisies dans le système par le Client, le Client agit généralement en qualité de responsable du traitement et Codenica en qualité de sous-traitant. Codenica traite ces données uniquement sur les instructions documentées du Client. Pour les données relatives au Compte, à la facturation, à la sécurité, aux contacts et à l'utilisation du site web, Codenica peut agir en qualité de responsable du traitement conformément à la Politique de confidentialité.

5.5. Le présent article fixe les conditions de base du traitement des Données personnelles dans le cadre des Services. Si les parties ont conclu un Accord distinct sur le traitement des données, celui-ci prévaut en matière de données personnelles. L'objet et la finalité du traitement sont de fournir l'accès au système, de stocker et de gérer les Données du Client, de gérer les tickets, d'assurer la sécurité, d'effectuer les sauvegardes et de fournir le support. Le traitement se poursuit pendant la Durée du Service et pendant la période nécessaire pour restituer, supprimer ou sécuriser les données après la fin du Service.

5.6. Les données peuvent comprendre des données d'identification et de contact, des données relatives aux employés, clients, sous-traitants et Utilisateurs, ainsi que des données de tickets, de documents, de ressources, d'appareils et d'Agents de monitoring. Les catégories de personnes peuvent comprendre les Utilisateurs, employés, clients, sous-traitants, contacts et autres personnes dont le Client saisit légalement les données dans le système.

5.7. Codenica veille à ce que les personnes autorisées à accéder aux Données du Client soient soumises à des obligations de confidentialité. Codenica met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, dans la mesure adaptée au Service, aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, aux violations de données personnelles, aux analyses d'impact et aux audits requis par la loi.

5.8. Dans le Cloud, les données peuvent être stockées et traitées dans Microsoft Azure et par d'autres fournisseurs nécessaires au Service, soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données. Cela ne modifie pas la règle selon laquelle Codenica ne vend pas les Données du Client et ne les communique pas à des fins publicitaires ou étrangères au Contrat. Si la loi impose une communication à une autorité publique, Codenica ne communique que les éléments légalement requis et, lorsque la loi le permet, en informe le Client.

5.9. Dans On-Premise, les données restent dans l'infrastructure du Client et ne sont pas transmises à Codenica dans le fonctionnement ordinaire du système. Le Client peut décider d'envoyer des données au support, à une intégration externe, à son propre SMTP, à un service OAuth ou à un autre fournisseur. Cette transmission résulte de la configuration et de la décision du Client.

5.10. Le Client est responsable de disposer d'une base légale, de respecter les obligations d'information et d'obtenir les consentements nécessaires concernant les Données du Client. Cela s'applique notamment au monitoring des ordinateurs, de l'activité, des applications utilisées, des sites web, des fichiers, des transferts, de l'impression, du presse-papiers, des périphériques USB et de l'état de sécurité. Le Client doit informer les personnes surveillées, définir la finalité et l'étendue du monitoring et configurer les fonctionnalités conformément à la loi et aux règles de l'organisation.

5.11. Le Client ne doit pas saisir de catégories particulières de données personnelles, de secrets professionnels, de données médicales ou d'autres données nécessitant des garanties particulières, sauf si cela est nécessaire, licite et couvert par des accords appropriés. Si le Client doit traiter de telles données, il en informe Codenica avant d'utiliser la fonctionnalité concernée.

6. Sécurité du système et monitoring

6.1. Codenica applique des mesures de sécurité adaptées à la nature du Service, notamment le contrôle des accès, les rôles et autorisations, les protections des communications, les procédures opérationnelles, la journalisation des événements et la protection de l'infrastructure sous son contrôle. Aucun système n'est totalement à l'abri des défaillances, des erreurs d'utilisateur, des attaques ou des événements échappant au contrôle des parties.

6.2. Dans le Cloud, Codenica est responsable des éléments du service et de l'infrastructure qui relèvent de son contrôle, tandis que le Client est responsable des Comptes, des autorisations, de la configuration, des données et de l'utilisation du système. Avec On-Premise, le Client est également responsable du serveur local, du réseau, du système d'exploitation, des sauvegardes, des comptes administrateur, des mises à jour et de la protection physique de l'environnement.

6.3. Un Agent de monitoring collecte uniquement les informations couvertes par le profil et la configuration activés. Le monitoring peut produire des résultats structurés et des instantanés concernant le matériel, le système, les logiciels, l'activité, les appareils et les signaux de sécurité. Codenica n'enregistre pas le contenu des frappes au clavier. Le Client reste responsable de vérifier que l'étendue concrète du monitoring respecte le droit du travail, le droit au respect de la vie privée, les règles de protection des données et les règles internes de l'organisation.

6.4. Si une violation de Données personnelles concerne un traitement effectué par Codenica, Codenica en informe le Client sans retard injustifié après avoir obtenu des informations crédibles sur la violation et lui fournit les informations nécessaires pour respecter ses obligations légales. Le Client est responsable de l'évaluation de la violation dans son organisation et de la notification à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées lorsque la loi l'exige.

7. Utilisation autorisée et obligations du Client

7.1. Le Client utilise les Services conformément à la loi, au Contrat, à la documentation, à la licence accordée et aux limites indiquées dans le Bon de commande.

7.2. Le Client ne doit pas : (a) obtenir un accès non autorisé au système, aux Comptes, aux réseaux ou aux données ; (b) contourner les protections, limites, mécanismes de licence ou contrôles d'accès ; (c) introduire des logiciels malveillants, du spam, de l'hameçonnage ou un trafic automatisé mettant le Service en danger ; (d) porter atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou aux règles de protection des données ; (e) utiliser le monitoring pour contrôler clandestinement et illégalement des personnes ; (f) copier, modifier, louer, revendre ou partager le système au-delà du périmètre de la licence ; (g) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source, sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi ; (h) supprimer les mentions de propriété ; ou (i) utiliser le système pour créer un produit concurrent à partir d'éléments non publics du système.

7.3. Le Client ne fournit pas à Codenica des données qu'il n'est pas autorisé à traiter et n'utilise pas le système pour porter atteinte aux secrets d'affaires, aux droits d'auteur, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers.

7.4. Le Client est responsable des sauvegardes dans On-Premise et doit vérifier qu'elles peuvent être restaurées. Dans le Cloud, Codenica réalise des sauvegardes et des mécanismes de récupération adaptés au Service, mais cela ne dispense pas le Client d'exporter les données dont il a besoin en dehors du système.

8. Propriété intellectuelle et licence

8.1. Codenica conserve les droits sur le logiciel, le code, l'architecture, l'interface, la documentation, les marques, les éléments graphiques, le savoir-faire et les autres éléments du système, à l'exception des Données du Client et des composants de tiers.

8.2. Pendant la durée du Contrat, Codenica accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Cloud ou la version On-Premise dans le périmètre indiqué dans le Bon de commande. La licence On-Premise couvre l'installation, le nombre d'instances, les comptes, les utilisateurs, les modules et la durée indiqués dans la commande.

8.3. Le Client peut effectuer une copie de sauvegarde des composants On-Premise dans la mesure nécessaire à la restauration de l'installation sous licence. Le Client ne doit pas partager les fichiers d'installation, les clés, les licences ou le système avec des personnes ou entités extérieures au périmètre du Contrat.

8.4. Codenica peut utiliser les suggestions et retours concernant le système pour le développer, sans acquérir de droits sur les Données du Client et sans être tenue de mettre en œuvre chaque suggestion.

9. Intégrations, services externes et composants

9.1. Le système peut fonctionner avec des services externes, notamment la messagerie, OAuth, des services de paiement, des fournisseurs cloud, des intégrations et des bibliothèques. Ces services sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs. Codenica n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs modifications, de leur sécurité ou de leur traitement des données lorsque l'événement échappe à son contrôle.

9.2. Une intégration est activée par le Client ou sur ses instructions documentées. Le Client est responsable de la configuration, des autorisations, de la base légale et de l'étendue des données transmises à un fournisseur externe. Codenica n'envoie pas de données à une intégration facultative que le Client n'a pas activée.

9.3. La version Cloud utilise Microsoft Azure comme élément de son infrastructure Cloud. La version On-Premise peut fonctionner sans accès à Internet et sans intégrations externes. Les composants open source et les autres composants de tiers peuvent être soumis à leurs propres licences, que le Client doit respecter.

10. Confidentialité

10.1. Chaque Partie protège les informations non publiques de l'autre Partie qui sont identifiées comme confidentielles ou qui doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles en raison de leur nature ou des circonstances de leur communication. Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du Contrat.

10.2. La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont publiques sans violation du Contrat, qui étaient légalement connues auparavant, qui ont été développées indépendamment sans utiliser d'informations confidentielles ou qui doivent être communiquées en vertu de la loi. Lorsque la loi le permet, la Partie tenue de communiquer l'information informe l'autre Partie de cette obligation.

10.3. La confidentialité ne limite pas les obligations découlant du RGPD, des règles relatives aux secrets d'affaires ou du devoir de protéger les Données du Client. Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant la durée du Contrat et pendant cinq ans après sa fin et, pour les secrets d'affaires, aussi longtemps que l'information conserve ce caractère.

11. Prix, commandes et paiements

11.1. Le périmètre de la licence, la Durée du Service, les prix, la devise, le mode de paiement, les taxes et tout renouvellement sont régis par la liste de prix en vigueur, le Bon de commande ou la confirmation de commande. En cas de divergence, les conditions acceptées pour la commande concernée sont contraignantes.

11.2. Les prix sont indiqués hors taxes, sauf indication expresse contraire. Le Client est responsable des taxes, charges publiques et coûts imposés par la loi. Le paiement peut être effectué par une plateforme de paiement prise en charge ou sur facture.

11.3. Un retard de paiement peut entraîner une demande de paiement, des intérêts légaux, une restriction d'accès ou la résiliation après l'expiration d'un délai supplémentaire resté infructueux. Les droits du consommateur prévus par les règles impératives restent inchangés.

11.4. Une modification de prix s'applique aux commandes futures ou aux périodes suivantes si le Client en a été informé conformément au Contrat et à la loi. Elle ne modifie pas le prix d'une période déjà payée.

12. Période d'essai, mises à jour et disponibilité

12.1. La période d'essai ou le périmètre des fonctionnalités gratuites est proposé conformément à l'offre en vigueur. Codenica peut limiter ou mettre fin à un essai en cas d'utilisation répétée, d'abus des ressources ou de violation des Conditions. Les données d'essai peuvent être supprimées à la fin de l'essai si le Client ne passe pas à une utilisation payante.

12.2. Codenica peut développer, améliorer et mettre à jour le système. Les mises à jour Cloud sont déployées par Codenica selon les besoins de cette version. Les mises à jour On-Premise sont fournies depuis une source locale, manuellement ou automatiquement, selon la configuration et la politique du Client. Le Client est responsable de réaliser une sauvegarde et de suivre les instructions avant de mettre à jour l'installation locale.

12.3. Les opérations techniques planifiées, les défaillances, les mises à jour, les problèmes de réseau, les actes des autorités publiques, les catastrophes naturelles, les coupures d'électricité et autres événements échappant au contrôle de Codenica peuvent limiter temporairement la disponibilité du Cloud. La disponibilité d'On-Premise dépend également de l'environnement du Client. Un niveau de disponibilité garanti ne s'applique que s'il a été convenu séparément.

13. Suspension, fin du Contrat et Données du Client

13.1. Le Client peut mettre fin à l'utilisation du Cloud en fermant le Compte ou en suivant la procédure indiquée dans le Bon de commande. Pour On-Premise, la fin du Contrat entraîne la fin du droit d'utiliser le système dans le périmètre indiqué dans la commande, sauf disposition contraire de la commande ou de la licence.

13.2. Codenica peut suspendre l'accès ou résilier le Contrat si le Client viole substantiellement les Conditions, ne paie pas, utilise le système de manière illicite, met en danger le système ou d'autres utilisateurs, ou si la loi l'exige. Si la situation ne nécessite pas une réaction immédiate, Codenica demande au Client de remédier au manquement dans un délai raisonnable d'au moins 14 jours.

13.3. Après la fin du Cloud, le Client doit télécharger les Données du Client avant de fermer le Compte. Sauf délai différent indiqué dans le Bon de commande, Codenica permet l'exportation des Données du Client disponibles pendant 30 jours à compter de la fin de l'accès, au moyen des outils d'exportation disponibles ou d'une procédure convenue. Passé ce délai, Codenica peut supprimer les Données du Client de l'environnement actif, à l'exception des données conservées en vertu de la loi, pour résoudre un litige, pour des raisons de sécurité ou de facturation. Les copies de sauvegarde sont supprimées conformément au cycle de conservation et ne sont plus utilisées pour fournir les Services.

13.4. Dans On-Premise, les Données du Client restent dans l'infrastructure du Client. Codenica ne les supprime pas du serveur local à la fin du Contrat, mais le Client doit cesser d'utiliser le système et supprimer ou restituer les composants dont le droit d'utilisation a expiré, conformément à la licence et au Bon de commande.

13.5. La fin du Contrat ne libère aucune Partie des obligations de paiement nées avant cette fin. Les dispositions relatives aux Données du Client, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux paiements restent applicables après la fin du Contrat dans la mesure où leur nature l'exige.

14. Garanties et responsabilité

14.1. Codenica met en œuvre des efforts raisonnables pour que les Services fonctionnent conformément à leur destination et à la documentation en vigueur. Le support est fourni dans le périmètre du forfait, de la licence, du Bon de commande ou du canal de support convenu.

14.2. Sous réserve des garanties et droits qui ne peuvent être exclus en vertu des règles impératives, les Services sont fournis dans l'état résultant de la version en vigueur et de la disponibilité de l'environnement. Codenica ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, l'absence d'erreurs, la compatibilité avec tout environnement, l'obtention d'un résultat commercial particulier ni l'adéquation à une finalité que le Client n'a pas expressément convenue.

14.3. Le Client évalue si Codenica répond à ses exigences commerciales, techniques, de sécurité et réglementaires. Codenica ne fournit pas, par l'intermédiaire du système, de conseil juridique, fiscal, social ou concernant la légalité du monitoring des employés.

14.4. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Codenica n'est pas responsable du manque à gagner, des dommages indirects, des interruptions d'activité, de l'atteinte à la réputation ni des décisions prises exclusivement sur la base des données du système. Codenica n'est pas non plus responsable de l'infrastructure, du réseau, des sauvegardes, de la configuration ou des actions des administrateurs du Client dans On-Premise.

14.5. La responsabilité totale de Codenica pour les dommages directs liés au Contrat, quelle que soit la base juridique de la réclamation, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, notamment aux dommages causés intentionnellement.

14.6. Aucune disposition des Conditions n'exclut ni ne limite les droits des consommateurs, la responsabilité du fait des produits dans la mesure prévue par la loi, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

15. Réclamations, droit applicable et dispositions finales

15.1. Les questions, réclamations et communications relatives au fonctionnement des Services peuvent être envoyées à [email protected] ou par le canal de support indiqué. La communication doit contenir une description du problème, les informations du Compte, le moment où il s'est produit et les informations nécessaires à sa reproduction, sans envoyer de Données personnelles inutiles.

15.2. Le Contrat est régi par le droit polonais. Les litiges avec un Client qui n'est pas un consommateur relèvent du tribunal ordinaire compétent en Pologne, sauf disposition contraire du Bon de commande. Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle et les autres droits sont régis par les règles impératives.

15.3. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait qu'une Partie n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4. Le Client ne peut céder les droits ou obligations découlant du Contrat sans le consentement de Codenica, sauf dans le cadre d'une succession légale ou d'une réorganisation qui ne réduit pas la protection des Données du Client. Codenica peut transférer le Contrat à un successeur légal ou à une entité qui acquiert l'activité, tout en maintenant les obligations de protection des données et de confidentialité.

15.5. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux données, aux paiements, aux restrictions d'utilisation, à la responsabilité et à la fin du Contrat restent applicables après la fin du Contrat dans la mesure exigée par leur contenu.

15.6. Codenica : NIP 5782525907, REGON 170754922, Pologne. Le canal officiel de contact pour les Conditions et les Services est [email protected]. Avant de conclure le Contrat, le Client doit vérifier les informations complètes de l'entité indiquées dans le Bon de commande.

Dernière mise à jour : 26 août 2026